Le terme "solde(s)" ou ses dérivés ne peut désigner que les opérations saisonnières visées ci-dessus. Sinon il ne peut être utilisé dans les publicités, les enseignes, les dénominations sociales ou les noms commerciaux.
 

L'objectif des soldes est de liquider des articles en stock. Ils sont autorisés deux fois par an. Les dates de début des 2 périodes annuelles sont fixées par arrêté préfectoral au niveau départemental. Pour consulter la date des soldes de l'été 2004 (on remarque que dans le nord, les soldes sont plus tôt d'une semaine par rapport au sud), reportez vous au site de la DGCCRF
 

Les publicités comportent (donc les mails promotionnels) :
- la date de début de l'opération
- la nature des marchandises soldées, si l'opération ne porte pas sur tout le stock.
 

Le fait de faire apparaître un prix barré est obligatoire. Il indique le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours précédents les soldes
 

Les taux de réduction annoncés doivent correspondre à la réalité ; ne pas indiquer un taux important si seulement une infime partie des articles sont soldés à ce taux (ou alors indiquer le nombre d'articles concernés). Les soldes "privés" sont réglementés comme les autres soldes.