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La
Taxe sur les CD et DVD vierges
06
Janvier 2001
Voilà, c'est fait. Nous en avons tous entendu parler, la
taxation de la copie privée sur supports numériques
va être bientôt mise en place.
Le 21 décembre, le Ministère de la Culture, après
maintes discussions avec les représentants des fabricants
et des gestionnaires du droit d'auteur, a annoncé que les
CD, minidiscs et DVD vierges seraient prochainement taxés
comme l'étaient depuis 1985 les supports analogiques que
sont les cassettes Audio et Vidéo vierges, le tout avec une
taxe revue à la hausse.
Pourquoi cette taxe ? Tout d'abord, ce n'est pas une taxe
à proprement parler, c'est une redevance, comme celle que
nous payons pour la télévision. En 1985, Jack Lang
à décidé de mettre en place cette dîme
afin de rémunérer les interprètes et les auteurs sur la reproduction
de leurs œuvres pour copie privée et diffusion radio ou télé.
D'autre part, on estime que 800 000 graveurs et 200 millions de
CD vierges auront été vendus en France cette année, soit davantage
que les CD audio enregistrés : un sujet urgent (et trébuchant)
donc pour les professionnels !
Comment ça marche ? C'est très simple, tout
fabricant ou importateur de support vierge analogique et bientôt
numérique, doit verser aux gestionnaires de droit d'auteur
une somme (variable selon que le support est audio ou vidéo)
sur chaque heure d'enregistrement du dit support. Les sommes ainsi
prélevées sont ensuite réparties (aussi de
manière variable) entre les auteurs, les interprètes
et les producteurs.
Qu'est-ce que cela coûte ? Jusqu'à maintenant,
avec juste les cassettes audio et vidéo : entre 500 et 600
Millions de Frs annuels. A raison de 1,5F/H pour l'audio et 2,25F/H
pour la vidéo. Donc pas très compliqué.
Mais attention, avec l'entrée en lice des supports numériques,
le pactole est maintenant évalué à près
de 2 Milliards de Frs par ans, car justement, ce qui a été
décidé aussi, outre le fait d'inclure les supports
numériques dans cette redevance, c'est l'augmentation du
nombre de taux applicables en fonction de l'usage des copies :
- un taux horaire selon le support (2,75F/H pour le support numérique
audio et à 8,25F/H pour la vidéo)
- un taux de copiage (?)
- et le cas échéant un taux de compression (?).
Ces taux sont justifiés par la qualité des copies
obtenues grâce au numérique, mais aussi parce qu'avec
les puissants formats de compression audio (mp3) et video (mpeg-4),
on peut stocker beaucoup plus de musique et de films sur le support.
Qui gère cette redevance ? Il y 2 sociétés
collectrices, une pour l'audio (SORECOP) et une pour la video (COPIE
FRANCE). Ca ne vous dit rien, moi non plus. Mais lorsque l'on sait
que derrière se cache la SACEM, là on percute mieux,
non? Et qui contrôle tout ça ? Personne, pas même
la Cours des Comptes, car justement c'est un redevance et pas une
taxe, donc pas de contrôle possible. (voir cet
article de Libé très détaillé sur
la SACEM et la redevance sur la copie privée)
Comment cela se traduit concrètement pour le consommateur
? Et bien on va payer pardi ! La hausse du coût est estimée
environ à 3,40F (soit +34F pour un pack de 10 CD)
pour les des CD-R, CD-RW et Mini-Disc vierges de 74 minutes et environ
29F pour un DVD vierge (On grave encore rien en DVD et on
a déjà la cout de la taxe, c'est pas beau la vie?).
On devrait en savoir plus dans les prochains jours, car la commission
qui a statué est restée fort discrète sur les
montants pour chacun des suppports.
Attention, la date de mise en application est prévue lundi
8 Janvier 2001.
Et pour l'avenir ? Et bien figurez vous que ce n'est pas
fini, car tout ce petit monde se réunira à nouveau
en mars pour statuer du sort réservé à d'autres
supports amoviles (Zip, Jazz, Flash,...) et même des disques
durs !
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