Les
DVD exclusifs du Benelux légaux en France ?
Avec le retour des exclusivités Benelux concernant certains DVD
qui sortent chez nos voisins quelques jours, quelques semaines
voire quelques mois avant chez nous vous êtes en droit de vous
poser des questions.
Tout d'abord cet article ne concerne pas l'import de tous les DVD
Benelux en France (ceux-ci sont autorisés) mais l'import des DVD
non encore disponible en France.
Avez vous le droit d'acheter de tel produit ? Les sites de
vente ont-ils le droit de vous les vendre ?
Le problème est complexe. Dans un premier temps, 2 lois s'opposent.
D'un coté, la loi européenne donne le droit à la libre circulation
des marchandises et de l'autre et de l'autre une loi spécifique
au marché de la Vidéo en France (le décret Tasca - celui-ci
n'a pas d'équivalent en Belgique)
qui est entrée en application il y a un peu plus d'un an maintenant.
Cette dernière indique qu'il est interdit de vendre en France
un produit dont le délai légal de 9 mois entre la date de sortie
du film en salle et la date du jour n'est pas atteint. A la demande
de l'éditeur, ce délai peut être ramener jusqu'à 6 mois.
Dans la pratique comment cela marche ?
Prenons un exemple simple : Le Journal de Bridget Jones qui
est disponible au Benelux (Universal) depuis le mois de Janvier.
La sortie cinéma a eu lieu en France le 10 Octobre 2001. L'éditeur
Français a prévu de sortir ce titre le 5 Juin 2002 soit 8 mois
après sa sortie en salle.
Les sites de vente ont-ils le droit de me vendre la version Benelux
?
Tout dépend de leur nationalité en fait. Un site français (ou
un magasin indépendant) dépend de la loi française et ne peut
proposer ce titre. Par contre DVDzone2 par exemple, un site Belge,
peut, lui, le proposer aux internautes du monde entier et donc
... aux français. Par le biais d'internet vous pouvez vous le
procurer.
Autre exemple : Opération Espadon. Ce film est sorti en salle
le 12 Septembre 2001 mais est déjà dispo en Belgique en DVD alors
qu'en France son homologue ne sort que le 20 Mars. En effet, le
DVD français sort 6 mois pratiquement jour pour jour après la
sortie cinéma. C'est pour cette raison que les sites de vente
(CDiscount en tête) ne peuvent vous le vendre et
ont repoussé la date de livraison au 20/03/2002. Comme le délai
de 6 mois n'est pas atteint impossible pour eux de le vendre.
Seule solution pour vous le procurer : DVDZone2 encore.
Détail amusant sur lequel on pourrait fabuler : imaginons qu'Opération
Espadon ait requis (par son éditeur) une sortie DVD 6 mois après
sa sortie en salle. Les sites français pourrait vendre le produit
belge 8 jours avant la sortie du DVD français : le 12 Mars 2002.
Mais pourquoi, les DVD des Goonies ou de Robocop sont vendus
sur les sites français alors que ceux-ci n'ont pas d'équivalent
en France ?
Tout simplement car la sortie cinéma a eu lieu il y a des
années et il n'y a plus aucune raison pour que ceux-ci ne soient
pas vendu librement dans toute l'Europe, même en France.
Mais cela n'empêche pas va à l'encontre parfois des droits d'auteurs puisque un DVD
peut très bien ne pas avoir les mêmes ayant droit en France et
en Belgique. Ainsi lorsque vous achetez certains DVD en provenance
du Benelux vous rémunérer l'ayant droit belge au lieu de l'ayant
droit français ce qui n'est pas au goût de tout le monde. Mais
ceci est une autre histoire ...
Que dire des sites qui proposent des DVD ne respectant pas
les délais légaux alors ?
En effet, cela existe ; on peut trouver des sites français
qui proposent des DVD normalement non autorisés. Actuellement
on trouve chez HomeCineDVD, PereNoel.fr et chez MusicBox des
titres comme Le journal de Bridget Jones ou Opération Espadon. Ces sites vont au devant d'amendes assez
salées. Mieux vaut
éviter l'achat de ce genre de DVD chez eux afin d'être certain
de recevoir votre DVD.
