Vos recours en
cas de litige
Certains parmi vous nous font part de certains
problèmes lors d'achats sur les sites web. Nous allons ici essayer de faire la
liste de tous les recours possibles.
Avant tout, nous vous recommandons de bien lire les conditions de vente avant de
commander pour la première fois sur un site. Ceci vous évitera bien des
surprises...
Cas le plus fréquent: essayez de contacter le magasin par mail ou par
téléphone, d'exposer votre problème et de trouver un arrangement à
"l'amiable".
La plupart des sites répondent généralement assez vite et essayerons de vous
satisfaire au mieux (le client est roi !).
Si votre commande n'a pas encore été expédié (par exemple dans le cas d'une
rupture de stock), vous pourrez toujours demander son annulation (normalement
gratuitement).
Si vous avez déjà été livré, sachez que vous avez un délai de
rétractation de 7 jours au maximum. Ce délai est le même pour la France et la
Belgique.
En France cela résulte des dispositions du Code de la consommation article L
121-16 qui dispose : "Pour toutes les opérations de vente à distance,
l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de
la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour
échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de
retour" (merci Christophe).
Ce délai de rétractation peut être allongé suivant les conditions de vente
spécifiques à chaque site. Vous devrez donc demander remboursement de votre
achat tant que cette période ne sera pas écoulée.
Le renvoi se fera à vos frais ou, dans l'idéal, à ceux du site (cdiscount
notamment).
Si le problème est plus grave et ne trouve pas de solution "simple",
vous pourrez alors vous tournez vers les associations de consommateurs
"classiques".
Pour l'Europe, il existe un site spécialisé (merci Pierre) dans ce genre de
litiges (commandes sur internet) www.euro-conso.org
ou directement par téléphone au 03.28.82.89.18 .
Pour finir, en ultime recours, nous vous conseillons de vous rapprocher de la
Direction Générale de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes
(DGCCRF pour les intimes), généralement affiliée au centre des impôts de
votre circonscription, qui devrait se faire un plaisir d'accueillir vos
doléances et d'ouvrir une enquête sur ce commerçant indélicat (merci
Christophe encore!).
Nous espérons ne pas vous avoir effrayé, sachez que le recours à la justice
reste aussi exceptionnel sur le net que pour le commerce
"traditionnel".
