Conséquences
d'un dépôt de bilan ?
Sur Internet, les sociétés de e-commerce se créent et ferment encore plus rapidement que dans le cas des magasins ayant pignon sur rue.
De ce fait, nous avons trouvé (merci pour l'idée Xav) qu'un article détaillant les conséquences (et particulièrement celles engendrées pour le client) d'un
dépôt de bilan pouvait être intéressante et trouverait sa place dans cette
rubrique.
DVDpasCher est un guide d'achat qui vous oriente tous les jours vers des dizaines de sites de vente, il est
un peu de notre devoir de jouer un rôle d'information pour vous sensibiliser
à cet aspect du commerce où le client se retrouve souvent désarmé.
Un dépôt de bilan se déroule en plusieurs phases :
Le conseil d'administration de la société constate l'état de cessation des paiements et décide de déposer le bilan
auprès du tribunal de commerce.
Il y 2 possibilités qui dépendent de l'état financier de la société (et surtout de sa trésorerie disponible, on oublie les dettes qui sont gelées) :
1) Une période d'observation sous le contrôle d'un administrateur judiciaire afin de déterminer si l'entreprise peut être reprise. Il est à noter que dans ce cas l'activité continue
sous contrôle de cet administrateur judiciaire qui contrôle tout.
2) La liquidation directe. En d'autre terme, On vend tout pour couvrir un maximum de dette. Dans ce cas bien entendu, l'activité de l'entreprise est
arrêtée immédiatement.
L'important pour le client est de connaître la priorité dans le remboursement des dettes de la société auprès de laquelle
celui-ci a une commande (une créance) en attente.
La priorité est donné à l'état et les organismes sociaux (urssaf, caisses de retraites, assedic, impots & TVA, ...).
Puis viennent les fournisseurs (qui sont souvent assurés eux contre ce risque) et enfin en dernier lieu les clients.
Dans le cas, d'une société où l'argent des commandes est débité immédiatement et non à la livraison.
Chaque client lésé devra déclarer sa créance auprès du représentant des créanciers
afin de la faire enregistrer légalement. Mais comme dit précédemment, la créance n'est payée que s'il reste de la trésorerie (ce qui est
rare) après avoir rembouser l'état et les fournisseurs.
Bref vous voilà au courant. Inutile de devenir suspicieux. Les dépôts de bilan sont rares et
ceux que l'on a peut suivre sur le net dans le vente de DVD ce sont
plutôt bien passé (KoobuyCity, Digitall, ...)
