La loi vient de changer pour le Cyber-Consommateur et, une fois n'est pas coutume, c'est en bien qu'elle évolue.
Depuis les débuts du e-commerce, la grande crainte des consommateurs est le piratage des numéros de carte bleue : l'angoisse de recevoir un jour un relevé de compte avec des débits que l'on a pas fait rebute un grand nombre.

L'information donnée par les médias à ce sujet a souvent été hasardeuse et parfois volontairement alarmiste pour faire de l'info spectacle. Néanmoins la fraude existe (mais à petite échelle) ; qui n'a pas entendu parler des yes-card (qui disent tout
le temps "oui" lorsqu'un certain type de terminal les interroge) ou des générateurs de N° de CB ?

Désormais les cyber-consommateurs et surtout ceux qui vont le devenir, n'ont presque plus de crainte à avoir puisque la
loi sur la sécurité quotidienne (LSQ) vient d'être revue.
La LSQ fixe ainsi une fois pour toutes les protections pour les consommateurs dont la carte bancaire a été utilisée à leur
insu pour effectuer des achats sur le Net.

En effet, avant vous pouviez contester un achat en ligne car vous n'aviez pas composé votre code secret. Mais cette "règle" était écrite sur votre contrat signé avec votre banque et non écrit noir sur blanc dans la législation.
Puisque dorénavant c'est inscrit dans la loi, les victimes de retrait frauduleux seront remboursées intégralement et sans
frais.

Voici les textes :
- La responsabilité du titulaire de la carte n'est pas engagée si le paiement frauduleux a été effectué à distance. 
- Le titulaire doit contester par écrit auprès de sa banque le paiement litigieux. Une fois que la banque a reçu sa lettre,
elle doit rembourser la somme en un mois au maximum (ce qui est encore un peu long)
- la banque ne peut infliger aucun frais bancaire
- le délai légal pour faire opposition est fixé à 70 jours à partir de la date de l'opération contestée. La banque peut l'étendre par contrat, mais pas à plus de 120 jours.

Une chose est sûre c'est que cette nouvelle loi est bon coup de pouce au e-commerce en cette période de fête.

Alexis