Mentions légales

Conditions d'utilisation

L'utilisation du site dvdpascher.net est régie par les termes et conditions générales d'utilisation détaillés ci-dessous. Tout utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter. dvdpascher se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis l'accès à dvdpascher ainsi que les termes des conditions générales.

Limitation des responsabilités

Le site dvdpascher.net est un Guide d'Achat sur Internet. Il contient des conseils et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions, des lacunes, des informations dépassées.
Le service de comparaison de prix qu'offre dvdpascher effectue une recherche parmi une sélection de sites partenaires. En aucun cas il ne garantit que la comparaison porte sur l'ensemble des sites marchands français ou sur l'ensemble des sites référencés par dvdpascher.
La société dvdpascher décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l'exhaustivité de ces informations. Ces informations n'engagent en rien la responsabilité de dvdpascher sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site.
Le service proposé par dvdpascher.net peut orienter l'utilisateur sur d'autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de dvdpascher
dvdpascher n'est pas responsable des préjudices liés à l'utilisation des informations, produits ou services annoncés sur son site. dvdpascher.net ne garantit pas l'exactitude des informations, textes, images et tous autres éléments présents sur le site dvdpascher.

Les Cookies

Pour des besoins de statistiques et d'affichage, dvdpascher utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d'enregistrer des informations sur votre navigation.

Engagement de respect de la vie privée

Dvdpascher ne collecte pas d'informations personnelles lors de votre navigation sur le site web de Dvdpascher. Il peut vous être demandé votre adresse email et autres informations nominatives lors de la création d'un compte utilisateur, l'inscription à nos newsletters, pour bénéficier d'une offre spéciale, pour la participation à un jeu concours...

Dvdpascher s'efforce de protéger la vie privée de ses utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, le participant dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de Dvdpascher, 14 bis impasse lou campas, 13340 Rognac ou par email en écrivant à webmaster@dvdpascher.net.
Le fichier de nos abonnés a fait l'objet d'une déclaration à la C.N.I.L sous le no 1082512 au nom de dvdpascher.net. Nous nous engageons à ne pas vendre ou communiquer à des tiers les adresses de nos abonnés sans leur accord préalable.

Conditions spécifiques concernant les Avis d'Utilisateurs et le Forum

1 - Généralités

Dvdpascher propose à ses utilisateurs sur www.dvdpascher.net un vaste choix de services en ligne parmi lesquels des espaces de discussion pour émettre des avis, critiques, commentaires de toute sorte sur des produits et/ des marchands et du contenu personnalisé (ci-après dénommés collectivement le « Service »).

Vous êtes seul responsable de toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages, avis, opinions, ou commentaires de toute sorte ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après « e-mail ») ou transmettez de toute autre manière par le Service.

Vous êtes donc conscient que tout Contenu stocké par les destinataires du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur ayant émis ce Contenu, à l'exclusion de toute responsabilité civile ou pénale de Dvdpascher, qui n'exerce aucun contrôle sur ce Contenu. A cet égard, vous êtes conscients que Dvdpascher n'a pas d'obligation générale de surveillance du contenu stocké sur ses Services par les utilisateurs, ni du contenu des sites vers lesquels pointe son moteur de recherche.

Vous vous interdisez dans le cadre de votre utilisation du Service de vous livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française , porteraient atteinte à l'ordre public français , ou aux droits d'un tiers.

Dés lors, Dvdpascher vous invite, selon la procédure décrite ci-après à porter à sa connaissance les contenus manifestement illicites que vous pourriez constater à l'occasion de votre utilisation du Service.

2 - Le signalement des abus

Si vous constatez que du Contenu stocké sur le Service présente un caractère manifestement illicite, vous pouvez notifier cette information à Dvdpascher en remplissant le formulaire mis à votre disposition sur les Pages du Service (lien « signalez un écart ») ou en écrivant à :

« Support Dvdpascher - Service « Abuse »
14 bis impasse lou campas
13340 Rognac, France

Par e-mail : admin@dvdpascher.net

Votre notification doit impérativement permettre à Dvdpascher d'identifier le Contenu mis à la disposition du public et contenir à cette fin l'adresse URL de la page concernée.

Vous avez conscience du fait que toute notification d'un contenu abusivement présenté comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait vous expose à des sanctions pénales.

3 - La lutte contre les abus :

Vous reconnaissez que Dvdpascher ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion et que la loi ne met à sa charge aucune obligation générale de surveillance du Contenu.

Néanmoins, dès lors qu'elle aurait connaissance, en raison du signalement d'un abus ou de quelque façon que ce soit, d'un Contenu manifestement illicite, Dvdpascher, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de le supprimer ou de le retirer sans délai et sans notification à l'auteur de ce Contenu illicite, sans préjudice de son droit de prendre toutes mesures propres à assurer la sauvegarde de ces droits., en ce y compris la suppression du Compte dvdpascher de l'Utilisateur le cas échéant.

Dvdpascher pourra également informer les autorités publiques compétentes des activités illicites constatées.

A réception d'un signalement d'abus portant sur un contenu ne présentant pas un caractère manifestement illicite, Dvdpascher transmettra la réclamation à l'auteur de ce contenu en lui recommandant de prendre les mesures appropriées. Toutefois, dans cette hypothèse, Dvdpascher ne pourra supprimer ce contenu que sur réquisition d'une autorité judiciaire.

Hébergeur : Serveur-Express , 8 rue Charles Pathé, 94300 Vincennes.